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vendredi, 29 février 2008
Maroc et homosexualité
L’association Marocaine des Droits Humains et Human Rights Watch ont besoin de votre soutien. Vous pouvez envoyer un message aux autorités marocaines pour qu’elles respectent tous les droits humains pour tous en signant la pétition ci-dessous.
Six hommes ont été emprisonnés au Maroc sous la loi qui inculpe toutes conduites sexuelles entre deux personnes du même sexe. Cette condamnation viole le droit à un procès juste. La loi sous laquelle ces suspects ont été arrêtés viole le droit à la vie privée.
Veuillez envoyer un courrier électronique sur l’adresse suivante : petitionmaroc@hrw.org pour nous signaler votre intention de soutenir la pétition. Veuillez nous donner votre nom, pays d’origine, et toutes autres informations possibles que vous voudriez inclure. Veuillez aussi nous informer si vous êtes signataire en tant qu’individu ou organisation.
Pétition
Nous demandons au gouvernement marocain de protéger le droit au respect de la vie privée et à un procès équitable. Nous demandons aux autorités de libérer les six victimes de préjugés et d’abroger la loi discriminatoire qui a entraîné leur emprisonnement.
Le 15 janvier dernier, une cour d’appel de Tanger a confirmé la condamnation de six hommes en vertu de l’article 489 du code pénal du Maroc, qui condamne toute conduite sexuelle entre individus de même sexe. En novembre 2007, la police a arrêté les hommes, après qu’une vidéo a circulé en ligne montrant une fête privée organisée à Ksar El Kébir.
Au tribunal, l’accusation n’a pu présenter de preuve que les hommes auraient violé l’article 489, qui condamne à une peine d’emprisonnement « quiconque commet un acte impudique ou contre-nature avec un individu de son sexe ». La vidéo, qui a été montrée lors du procès, ne montre aucune indication d’activité sexuelle. La défense a nié les accusations. Le 10 décembre, Journée internationale des Droits humains, un tribunal de Ksar El Kébir a condamné les hommes à des peines de prison allant de quatre à dix mois.
L’article 489 donne à la police, et dans ce cas, au système judicaire, le pouvoir de s’ingérer arbitrairement dans la vie privée des individus. Dans cette affaire, les autorités ont utilisé l’article afin de condamner des personnes sans aucune preuve d’infraction spécifique.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Maroc a ratifié en 1979, exige de la part du Maroc une protection du droit au respect de la vie privée. Ainsi conformément au pacte, le Maroc doit protéger le droit de chacun à demeurer paisiblement à son domicile, tant que les actes d’un individu ne portent pas atteinte à autrui. En outre, le pacte exige au Maroc de garantir le droit à un procès équitable pour tous.
Nous exhortons les autorités marocaines concernées à :
- abroger l’article 489 du code pénal ;
- casser les verdicts prononcés à l’égard de ces hommes et à les libérer.
تطلب منكم الجمعية المغربية لحقوق الانسان وهيومن رايتس ووتش المساعدة. يمكنك ارسال رسالة الى السلطات المغربية تطالب باحترام كافة حقوق الانسان للجميع ، من خلال التوقيع على العريضه ادناه.
تم سجن ستة رجال في المغرب بموجب قانون يجرم السلوك الجنسي بين اشخاص ينتمون إلى نفس الجنس. تنتهك هذه الإدانة حق التمتع بمحاكمة عادلة والحق في الخصوصية.
الرجاء ارسال بريد الكتروني على العنوان التالي: petitionmaroc@hrw.org لكي تعلمنا بعزمك على التوقيع على العريضة.
الرجاء إعطاء اسمك ، بلد منشئك ، و أية معلومات اخرى تريد ادراجها. كما يرجى اعلامنا اذا تنوي التوقيع على العريضة كفرد أوكمنظمة.
التماس
تطلب هيومن رايتس ووتش من الحكومة المغربية أن تحمي حقوق الإنسان الخاصة بالحق في الخصوصية والمحاكمة العادلة. وتطلب من السلطات أن تخلي سبيل ستة من ضحايا قانون تمييزي متحيز كانوا محبوسين بموجبه، وأن تبطل العمل بهذا القانون.
وفي 15 يناير/كانون الثاني، كانت محكمة استئناف في طنجة قد أدانت ستة رجال بمقتضى الفصل 489 من مجموعة القانون الجنائي المغربي، والذي يُجرم السلوك الجنسي الطوعي بين أفراد من نفس النوع الجنسي. واعتقلت الشرطة الرجال في نوفمبر/تشرين الثاني 2007، بعد نشر مقطع فيديو على الإنترنت يظهر فيه حفل خاص في قصر الكبير.
وفي المحاكمة لم يقدم الادعاء دليلاً على أن أي من المتهمين قد انتهك الفصل 489، والذي ينص على حبس من ارتكب "فعلاً من أفعال الشذوذ الجنسي مع شخص من جنسه". وتسجيل الفيديو الذي تم عرضه في المحاكمة لا يوجد فيه دليل على إتيان أفعال جنسية، كما أنكر المتهمون الاتهامات. وفي 10 ديسمبر/كانون الأول – اليوم العالمي لحقوق الإنسان – حكمت إحدى المحاكم في قصر الكبير على الرجال بالحبس بما يتراوح بين أربعة إلى عشرة أشهر.
والفصل 489 يعطي الشرطة، وفي هذه القضية القضاء أيضاً، سلط التدخل التعسفي في حياة الناس الخاصة. وفي هذه القضية تمت الاستعانة بهذا الفصل لإدانة أشخاص دونما أي دليل على ارتكاب عمل إجرامي معين.
ويتطلب العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية الذي صدق عليه المغرب في عام 1979، أن يحمي المغرب الحق في الخصوصية. ويعني هذا ضمان حماية حق جميع الأشخاص في عدم انتهاك حرمة بيوتهم طالما هم لا يزعجون الآخرين. كما يتطلب أن يضمن المغرب حق جميع الأفراد في المحاكمة العادلة.
وتدعو هيومن رايتس ووتش السلطات المغربية المُختصة إلى التالي:
- إبطال العمل بموجب الفصل 489 من مجموعة القانون الجنائي.
- إلغاء الأحكام الصادرة بحق هؤلاء الرجال وإخلاء سبيل
23:40 Publié dans Maroc | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Maroc, homosexualité
Free Fouad, Libérez Fouad
17:00 Publié dans Maroc | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : fouad mourtada, facebook, moulay rachid
samedi, 23 février 2008
3 ans ferme pour usurpation de titre princier...
Lu dans Indymedia Paris, il y a quelques minutes.
"Maroc : Une première dans l’histoire d’Internet.
Et voilà. Le Maroc vient de rentrer dans l’histoire. Il n’est pas le premier pays africain à avoir organisé la coupe du monde de Football. Non. Il n’est pas non plus le premier pays arabe à accueillir une exposition universelle. Non : le Maroc peut se targuer d’être le premier et le seul pays au monde, à faire condamner une personne à de la prison ferme (trois ans) pour la création d’un profil sur Facebook.
Ce soir au tribunal d’instance de Casablanca, le juge chargé de l’affaire Fouad Mourtada était certainement au courant qu’il avait rendez-vous avec l’histoire. Ce n’est pas tous les jours qu’il lui ait donné, entre dossiers de violeurs, pédophiles (dernier fait en date au Maroc: condamnation à 2 ans pour viol d’un enfant de 4 ans) et escrocs en tout genre, de traiter d’une affaire relayée par la presse mondiale.
Le tapage médiatique international qui règne autour de l’affaire Mourtada, le juge en a certainement eu vent. Il dure depuis plus de quinze jours. Il a dû même avoir entendu parler de l’article sulfureux d’El Pais, qui a rapporté avec moult détails la manière dont le jeune homme a été kidnappé et les sévices et tortures que lui ont fait subir la police. On a dû lui rapporter que même le très lointain New Zealand Herald avait consacré un article à Fouad Mourtada et avait présenté à ces lecteurs le Maroc comme un pays très étrange. Certains membres de sa famille, les plus jeunes certainement, ont dû le prévenir que des chercheurs américains attendaient ce verdict pour s’y pencher d’un point de vue juridique et éthique. Que le livre Guiness dans sa rubrique traitant des condamnations les plus incroyables, allait dans sa prochaine édition consacrer un article touffu à cette affaire. Le juge savait tout ça.
Le juge savait aussi qu’il avait un dossier vide : aucune affaire d’escroquerie, aucun message envoyé à quiconque au nom du prince, ni partie civile, ni plaignant. Il savait que l’avocat de Fouad Mourtada allait lui fournir toutes les preuves relatives à Facebook. Il allait lui montrer les 493 profils de Georges Bush, les 127 profils du Prince Williams ou ceux du Prince Felipe d’Espagne. Il allait lui démontrer que lorsqu’il s’agit de célébrités ou de stars, il est entendu que la majorité écrasante des profils sur Facebook étaient le fait d’admirateurs, de fans ou de plaisantins. Il savait que l’avocat, Ali Ammar, allait lui parler du profil encore actif du Roi du Maroc lui-même (créé par une personne résidant manifestement en France). Le juge savait tout ça.
Il a pourtant condamné Fouad Mourtada à trois ans de prison ferme « pour donner un châtiment exemplaire en matière d’usurpation d’identité princière ». Les instructions étaient donc claires.
Fouad Mourtada, quant à lui, vient de se voir offrir le statut de martyr du net, potentiellement le plus connu au Monde. Ce même statut lui permettra de fuir le Maroc dès sa libération, comme beaucoup de jeunes marocains choqués par cette histoire, pour refaire sa vie dans un pays où les ingénieurs hautement qualifiés sont accueillis à bras ouverts, et où il ne risquera pas de se faire kidnapper et torturer par la police en allant à son travail."
Lien vers l'article de Tel Quel
Lien vers l'article de Wikipedia
23:25 Publié dans Maroc | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : Maroc, Facebook, Fouad Mourtada
samedi, 16 février 2008
Fouad Mourtada
Un ingénieur marocain de 26 ans, qui s'était fait passer sur le site Internet Facebook pour le prince Moulay Rachid, frère cadet du roi Mohammed VI, a comparu, vendredi 15 février, devant le tribunal de première instance de Casablanca.
Incarcéré depuis le 4 février pour avoir édité un faux profil du prince marocain, Fouad Mourtada est poursuivi pour "usurpation de fonction" et "falsification de documents informatiques". Son avocat a demandé à la cour de nommer un expert en informatique pour l'aider à bien juger cette affaire : "Il s'agit d'un problème de culture : c'est la première fois qu'un Marocain se fait passer pour quelqu'un de très important sur un site Internet, alors qu'en Europe et aux Etats-Unis, c'est déjà monnaie courante", a-t-il déclaré à la presse.
Le jeune ingénieur bénéficie depuis une semaine d'un vaste mouvement de solidarité sur la Toile (casawaves, come4news, yabiladi.com, lemondedublog). De nombreux journaux, dont des titres marocains, ont également fait leur "une" ces derniers jours sur cette affaire. Le dernier en date, Le Reporter, prenant fait et cause pour Fouad Mourtada, a illustré sa couverture par une des fausses pages du roi du Maroc sur le site social en titrant : "Le roi lui-même est sur Facebook".
"Je n'ai jamais pensé qu'en créant le profil de SAR [Son Altesse royale] le prince Moulay Rachid je lui portais atteinte. (...) C'était juste une plaisanterie, une blague", explique le jeune homme sur un site créé pour le soutenir (Helpfouad). La cour devait s'exprimer vendredi sur la demande de liberté provisoire déposée par l'avocat de Fouad Mourtada. Le procès reprendra le 22 février.
Source: Le Monde.fr
12:20 Publié dans Maroc | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : fouad mourtada, facebook, moulay rachid
vendredi, 08 février 2008
Les tournesols de Loula
10:40 Publié dans Maroc | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : Casablanca, Paraboles